I – Présentation VMG FORMATION
SAS VMG FORMATION Bât B – 35 avenue des Peupliers – 35510 CESSON SEVIGNE Déclaration d’activité : en cours d’enregistrement Représentée par Madame Valérie Maloeuvre, Présidente.
SAS VMG FORMATION est spécialisée dans la conception, l’organisation et la dispense de formations professionnelles intra et inter-entreprises sous le nom commercial de « VMG FORMATION » Notre mission est d’accompagner les entreprises dans le développement des compétences de leurs salariés.
II – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par VMG FORMATION. Toute commande, réservation ou inscription à une formation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document commercial.
III – Information préalable
Avant toute inscription définitive et règlement des frais de formation, VMG FORMATION s’engage à fournir par écrit au client toutes les informations nécessaires sur le contenu, les objectifs, les modalités et les moyens pédagogiques, les modalités de suivi et d’évaluation ainsi que le coût de la formation. Ces informations permettent au client de s’assurer que l’offre de formation est adaptée à ses besoins.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces informations et les présentes CGV avant de s’engager.
IV – Réservation et inscription
4.1. Processus d’inscription
Les inscriptions aux formations peuvent être réalisées par téléphone, par email, ou via notre site internet. Une inscription devient définitive à réception par VMG FORMATION du formulaire d’inscription dûment complété et
signé accompagné de la convention de formation signé par l’ensemble des parties avant le début de la session.
Une confirmation d’inscription ainsi que la convention de formation sera envoyée au client dès réception de ces éléments.
4.2. Formations inter-entreprises
Les formations inter-entreprises se déroulent aux dates et lieux indiqués dans notre catalogue de formations ou sur notre site internet. VMG FORMATION se réserve le droit de modifier le calendrier ou le lieu de la formation, sous réserve de prévenir les participants au moins 10 jours ouvrés avant la date prévue.
4.3. Formations intra-entreprises
Les formations intra-entreprises sont conçues sur mesure en fonction des besoins spécifiques du client et peuvent se dérouler dans les locaux de SAS VMG FORMATION ou ceux du client. Les modalités (programme, dates, lieu, nombre de participants) sont définies dans une convention de formation spécifique signée par les deux parties.
V – Participation aux formations
La participation à une formation est conditionnée par la validation de l’inscription et la signature de la convention de formation avant le début de la session.
VMG FORMATION fournit tous les supports pédagogiques nécessaires à la bonne réalisation de la formation. À l’issue de la formation, chaque participant recevra une attestation de participation, ou tout autre document attestant de sa présence et de sa réussite, selon le cas.
VI – Frais de formation
6.1. Dispositions générales
Les frais de formation sont indiqués hors taxes et sont majorés de la TVA au taux en vigueur, 20%. Ils ne comprennent pas les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des participants, sauf disposition contraire précisée dans l’offre de formation ou la convention spécifique.
6.2. Modalités de paiement
Le règlement des frais de formation s’effectue comptant, sans escompte, par chèque ou virement bancaire à réception de la facture. SAS VMG FORMATION se réserve le droit
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture.
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est également due.
6.3. Prise en charge par un OPCO ou un autre organisme tiers
Si le client souhaite que les frais de formation soient pris en charge par un OPCO (Opérateur de Compétences) ou un autre organisme tiers, il lui appartient de réaliser toutes les démarches administratives nécessaires avant le début de la formation. Le client doit informer VMG FORMATION de l’accord de prise en charge par l’organisme tiers avant la date de début de la formation.
En cas de non-acceptation de la prise en charge par l’OPCO ou de non-paiement par l’organisme tiers, pour quelque raison que ce soit, les frais de formation restent entièrement dus par le client. Celui-ci s’engage à régler les frais en totalité directement à VMG FORMATION
VII – Annulation et report
7.1. Annulation par le client
Toute demande d’annulation d’inscription doit être notifiée par écrit à VMG FORMATION. Des frais d’annulation seront appliqués en fonction de la date de réception de la notification, comme suit :
· Plus de 14 jours avant le début de la formation : aucune facturation.
· Entre 8 et 14 jours avant le début de la formation : 30% du montant total de la formation.
· Moins de 8 jours ouvrés avant le début de la formation : 80% du montant total de la formation.
· Moins de 48 heures avant le début de la formation : 100% du montant total de la formation.
Ces frais correspondent aux dépenses déjà engagées pour la préparation et l’organisation de la formation.
En cas d’annulation, VMG FORMATION proposera, si possible, une nouvelle date de formation ou une solution de remplacement.
7.2. Annulation par VMG Formation
VMG FORMATION se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou si le nombre de participants est insuffisant. Les sommes déjà versées seront intégralement remboursées ou une nouvelle date sera proposée, sans autre indemnité.
VIII – Responsabilité
SAS VMG FORMATION est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations de formation. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et directe dans la réalisation de la formation, sans préjudice des dispositions d’ordre public.
IX – Propriété intellectuelle
SAS VMG FORMATION conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les supports de formation. Ceux-ci ne peuvent être reproduits, utilisés ou diffusés sans autorisation écrite préalable. Le client s’engage à respecter ces droits et à ne pas les porter atteinte.
X – Protection des données personnelles
SAS VMG FORMATION s’engage à protéger les données personnelles des participants conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions et des relations commerciales avec les clients.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant SAS VMG FORMATION par email à l’adresse suivante : v.maloeuvre@vmgformation.fr
XI – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si le client es un professionnel : le Tribunal de Commerce de Rennes sera seul compétent.
Si le client est un consommateur ou particulier : il conserve le choix de la juridiction compétente conformément aux règles légales.
XII – Acceptation des CGV
L’inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Aucun document postérieur, émanant du client, ne peut venir s’ajouter ou se substituer aux présentes CGV, sauf accord exprès de VMG Formation.
Mise à jour / 21/10/2025